Où est l'urgence ?
Décisions récentes traitant du critère de l’urgence en matière d’ordonnance de sauvegarde et d’injonction provisoire Quelques décisions récentes et très médiatisées nous rappellent que l’émission d’une ordonnance de sauvegarde et/ou d’une injonction...
De : Me Alexandre Ethier | Mar 20, 2019 | Chronique
En savoir plus
Responsabilité civile / Suspension de la prescription (Faute du responsable du préjudice)
La suspension de la prescription en raison de la faute du débiteur de l'obligation l'article 2925 du code civil du Québec (ci-après C.c.Q.) Prévois qu'un recours de nature personnelle dont...
De : Me Alexandre Ethier | Mar 20, 2019 | Chronique